MPC

Club de poker


  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

statuts du club

Partagez
avatar
mitch

Messages : 143
Date d'inscription : 19/01/2015
Age : 37
Localisation : passenans

statuts du club

Message par mitch le Lun 9 Fév - 8:53

bonjour
avatar
mitch

Messages : 143
Date d'inscription : 19/01/2015
Age : 37
Localisation : passenans

Re: statuts du club

Message par mitch le Lun 9 Fév - 8:54

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : MPC

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de pratiquer le poker dans une ambiance conviviale et de faire progresser le niveau de chacun.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à LONS LE SAUNIER au 37 avenue aristide briand 39000 LONS LE SAUNIER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Les parties de championnat interne auront lieu le vendredi en fonction des disponibilités du local.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- 1 président
- 1 vice président
- 1 trésorier
- 1 secrétaire
- plusieurs membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Afin de garder un esprit amical au sein de l’association et n’ayant qu’un petit local, le club ne pourra comporter plus de 30 membres. Il faudra être majeur et être parrainé par un membre du bureau afin d’intégrer l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée au CDC et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE  11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validation des délibérations de l’assemblée générale ordinaire. Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent a tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les même que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- 1 président
- 1 vice président
- 1 trésorier
- 1 secrétaire

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté a l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE  16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcé selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Fait à                                           , le
Le président                                                                                         le secretaire
  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Dim 25 Juin - 5:31